Le LIFE NaturArmy doit permettre une meilleure application des réglementations françaises et européenne pour assurer la préservation de la biodiversité des terrains militaires.

Evaluations des incidences Natura 2000

Le ministère des Armées réalise de nouveaux projets et activités sur les espaces d’entrainement pour assurer la préparation opérationnelle des militaires. Sur les sites Natura 2000, ces projets peuvent être soumis à la procédure d’évaluation des incidences. A partir de retours d’expériences menées sur les sites pilotes, le ministère des Armées devra définir une procédure nationale afin d’améliorer l’évaluation des incidences sur les terrains militaires.
Le ministère doit faire appel à l’expertise des Conservatoires naturels pour mener les expérimentations sur les sites d’Avon, de Montmorillon, de Champagne, de Cazaux et d’Orange. Ces expérimentations permettront de clarifier les besoins du ministère des Armées en termes d’expertises écologiques, de points de vigilances à prendre en compte, de propositions de solutions alternatives… Cette procédure permettra d’améliorer Le cadrage et le pilotage des évaluations des incidences Natura 2000 sur tous les terrains militaires.

Où en est-on ?

Au cours des années 2019 et 2020, les expérimentations ont débuté sur l’ensemble des sites militaires. Sur le camp de Montmorillon par exemple, le croisement des enjeux écologiques et des emprises des travaux ont permis au CEN Nouvelle Aquitaine de formuler des préconisations sur l’évitement et la réduction des impacts sur la biodiversité. Des inventaires complémentaires doivent être réalisés afin d’affiner ces recommandations. Sur la BA 115 d’Orange, le CEN PACA accompagne la base pour une meilleure prise en compte de l’ensemble des enjeux biodiversité connus lors de l’étude d’impact d’un aménagement.

Gestion des infractions environnementales

La première étape de cette action doit permettre de dresser le bilan des infractions environnementales constatées sur les terrains militaires. Aujourd’hui, les inspecteurs de l’environnement assurent la surveillance des territoires mais malgré les mesures mises en œuvre, des dégradations environnementales ont toujours lieu sur certains terrains militaires. Le suivi tout au long du projet de ce bilan permettra d’évaluer le nombre et le type d’infraction constatée.

La seconde étape veillera à expérimenter localement de nouvelles méthodes d’intervention afin de faciliter l’intervention des agents de l’Office français de la biodiversité, de renforcer la surveillance des zones classées Natura 2000 et de sensibiliser les agents du ministère des Armées à la réglementation environnementale.

Fort des retours d’expériences locaux, le ministère des Armées développera dans une troisième étape une procédure nationale de gestion des infractions environnementales, en lien avec l’OFB.

Où en est-on ?

En 2020, une convention locale de coopération cadre les modalités d’intervention de l’Office Français de la Biodiversité sur les camps de Champagne (police, formation et sensibilisation, suivi cynégétique). Une rencontre avec l’Office Français de la Biodiversité a permis de dresser les possibilités d’intervention à l’échelle départementale et nationale.

Le LIFE NaturArmy doit permettre la préservation de la biodiversité sur les sites militaires qui ne sont plus utiles au ministère

Depuis 2008, le ministère des Armées a cédé près de 55 000 hectares de son parc immobilier. La valeur écologique de ces sites n’est pas toujours prise en compte lors de leur vente. Le ministère des armées expérimentera plusieurs dispositifs afin d’améliorer la protection de la biodiversité lors des cessions.Par exemple, sur les emprises qui ne peuvent être vendues, le MINARM conclurera des conventions de gestion de longue durée (18 ans) avec des organismes agrémentés tels que les Conservatoires d’espaces naturels (CEN). En parallèle, le dispositif de l’obligation réelle environnementale (ORE) sera testé sur deux emprises inutiles. Enfin, certaines emprises inutiles et non vendables seront conservées en prévision de futures mesures de compensation écologique.

Où en est-on ?

Le ministère signera en 2022 sa première obligation réelle environnementale (ORE) avec l’Agglomération d’Agen. Cette dernière doit réaliser un projet de mesures compensatoires sur le terrain de manœuvre de BRAX (47). L’ORE permettra de pérenniser ces mesures au-delà de la période obligatoire de 20 ans.

Le ministère a également commencé à recenser ses emprises inutiles : avec l’aide des Conservatoires partenaires du LIFE, il identifie les emprises qui présentent des enjeux de biodiversité importants.

Le LIFE NaturArmy doit mieux prendre en compte la séquence éviter-réduire-compenser (ERC)

Le ministère des Armées est souvent amené à réaliser des aménagements pour la préparation opérationnelle des forces armées. A ce titre, il doit éviter, réduire et parfois compenser ses propres aménagements sur les terrains militaires Le bilan de la façon dont la séquence éviter-réduire-compenser est appliquée sur les sites militaires sera menée au cours du LIFE NaturArmy.

Par ailleurs, des acteurs publics ou privés souhaitent parfois compenser les impacts de leur projet sur les sites militaires. Le ministère des Armées évaluera, au cours du LIFE NaturArmy, si ces mesures de compensation sont une opportunité de mieux gérer la biodiversité sur les terrains militaires.