Rétablir une gestion respectueuse de la biodiversité

Plan de gestion du Mont Caume (Action A4)

          Le site du Mont Caume n’a jamais jusqu’ici fait l’objet de plan de gestion. Cependant, pour mettre en place des mesures de gestion et de protection du patrimoine naturel local adaptées, il est important de s’appuyer sur un document scientifique et technique détaillé.

Basé sur des inventaires de 2013 (caractérisée par de longs épisodes froids et pluvieux) et 2014 (plus propice), le plan de gestion a été finalisé et approuvé en 2016 par le Conseil scientifique du CEN PACA et le MINARM. Il présente dans une première partie les différents enjeux écologiques du site d’étude en soulignant les espèces et habitats à préserver en priorité. L’accent est mis sur les pelouses à graminées et annuelles thermophiles, sur les landes à Genêt de Lobel, sur les falaises est du site qui abritent le dernier couple reproducteur du Var d’Aigle de Bonelli, sur le cortège d’insectes méditerranéens, sur les espèces d’oiseaux steppiques, ainsi que sur les anciens bâtiments militaires qui, une fois restaurés, pourront servir de gîtes d’été et d’hiver aux chiroptères.

Les inventaires des chiroptères ont eu lieu de juin à septembre 2014 afin de contacter les espèces présentes en période de reproduction, de swarming (rassemblement pré-hibernation) et d’hibernation. Peu d’espèces et peu d’individus ont été recensés. Il faut noter cependant la présence du Petit Rhinolophe et du Petit Murin, contactés en juin et septembre à proximité du bunker ouest. Cette faible diversité et abondance est à mettre en relation avec la fréquentation des bâtiments militaires qui les rend défavorables à l’installation des chauves-souris

Dans une deuxième partie, les mesures à mettre en œuvre pour préserver, voire pour renforcer la richesse biologique du site sont présentées : restauration, mise en défens, sensibilisation, conservation des habitats restaurés (notamment par la mise en place d’un pâturage maitrisé). Les actions préconisées dans ce 1er plan de gestion ont été mises en œuvre en 2013 et 2017.

Un nouveau plan de gestion a été élaboré durant l’automne 2017. Il couvre la période courant de 2018 à 2022, et développe les actions à mener suite aux opérations de restauration et de gestion mises en œuvre durant les 5 ans du programme LIFE (et détaillées dans le plan de gestion 2013-2017). Les préconisations proposées dans ce document permettront de pérenniser les  impacts positifs obtenus à travers les opérations du LIFE sur la faune et la flore du site. Ce plan de gestion a été approuvé par le Ministère des Armées, propriétaire du site, à travers une décision officielle du 07 décembre 2017. 

Etude d’opportunité pour le conventionnement et la cession de terrains militaires (Action A7)

        L’objet de cette action est d’étudier comment céder une propriété du MINARM, sans usage militaire et classé Natura 2000, à un gestionnaire des milieux naturels. Après une phase d’échanges entre le MINARM, la Fédération des CEN, le CEN RA et le CEN PACA, il a été convenu d’explorer les pistes juridiques pour aboutir à une cession d’un terrain militaire à un conservatoire d’espaces naturels, à partir d’une expérimentation menée en Lorraine.

La réunion du 11 octobre 2013 a montré que la piste « Juridique » était la seule voie au traitement du problème. Le MINARM et la FCEN ont appuyé les amendements de la loi cadre biodiversité concernant la délégation de gestion du domaine public.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 8 août 2016 (Loi n°2016-1087). Les articles 82 et 83 permettent de confier la gestion du domaine public et privé de l’Etat à un conservatoire d’espace naturel agréé.

La possibilité de cession gratuite à un CEN a été rejetée par le parlement. Ainsi, on s’oriente vers une vente du Mont Caume au département du Var au titre de la politique des Espaces Naturels Sensibles. En parallèle, le Ministère des Armées travaille à un cadre national de la délégation de gestion, qui s’appliquerait notamment au CEN Lorraine. 

Convention de délégation de gestion (Action B1)

L’amendement à la Loi Cadre Biodiversité relatif à la délégation de la gestion du domaine public au profit des CEN a été approuvé en 2016. Après étude du sujet, la délégation de la gestion du site par le MINARM au profit du CEN PACA se révèle être très contraignante pour le conservatoire en termes notamment de responsabilités juridiques. Pour pallier à ce problème, la possibilité d’une vente auprès du Conseil Départemental (CD) au titre des Espaces Naturels Sensibles a été étudiée par le MINARM et le CEN PACA

Une visite du Mont Caume a été organisée le 13 juin dernier par le CEN PACA pour présenter le site au Conseil départemental. Ce dernier s’est déclaré très intéressé par l’acquisition de ce terrain à plusieurs titres : la situation géographique du Mont Caume, sa richesse biologique et les aménagements déjà réalisés dans le cadre du LIFE Nature Défense 2 Mil (pour la canalisation de la fréquentation notamment). Par ailleurs, étant donné qu’il existe déjà une convention de partenariat entre le CD et le CEN PACA (pour la gestion des ENS du Var notamment) et que ce dernier a rédigé le plan de gestion du site, la gestion du Mont Caume incomberait tout naturellement au CEN PACA. La vente du site militaire au profit du Conseil Départemental permettrait ainsi :

- de doter le site d’un outil de protection (statut ENS)

- d’assurer la pérennisation de la gestion écologique du terrain (mise en œuvre du PDG)

- de dégager un financement dédié grâce au budget alloué aux ENS.

Le Ministère des Armées a rédigé un courrier à l’automne 2017 pour convier le Conseil départemental à une réunion officielle en sa présence et celle de France Domaine. En attendant l’achat du site, le CEN PACA dispose depuis 2014 d’une autorisation d’occupation temporaire à titre gratuit (AOT), qui a été prolongée en 2017 pour courir jusqu’à la fin du programme LIFE.

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